J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13277

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Arrêtés du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220450A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2002 :
M. Pirs (Patrick, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roland Tanniere, Serge Beaumont et Cyril Castex, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Tanniere (Roland), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roland Tanniere, Serge Beaumont et Cyril Castex, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Tanniere, Serge Beaumont et Cyril Castex, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Serge Beaumont, Cyril Castex, Patrick Pirs, huissiers de justice associés ».